conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de GRAINE D' ETOILES ,  immatriculée sous le numéro 528 286 255 00021, dont le siège social est sis 354 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET  (France), représentée par Séverine HUTH en sa qualité de gérant (ci-après désignée « GRAINE D' ETOILES »).

Les CGV régissent, nonobstant toute stipulation unilatérale ou réserve, tout rapport quelconque entre GRAINE D' ETOILES  et :

    • chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit GRAINE D' ETOILES (ci-après désigné le « Produit »),

    • tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.grainedetoiles.com (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites .

1. Conclusion et exécution du contrat

1.1 Offre et acceptation

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives, en français. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte client sur le Site et, à cet effet, avoir renseigné en particulier :

  • son identité (civilité, nom, prénom) ;

  • ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone).

Les Produits choisis et les données saisies par le Client apparaissent, avant la conclusion du contrat, sur un écran récapitulatif :

  • permettant de vérifier le détail de la commande et son prix total,

  • indiquant la date limite à laquelle GRAINE D' ETOILES s’engage à livrer le Produit si elle est différente de celle indiquée à l’article 2.4 ci-dessous,

  • permettant d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger,

  • mentionnant explicitement l'engagement ferme du Client en cas de validation et de paiement.

Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.

GRAINE D' ETOILES accuse réception des commandes sans délai par voie électronique, en précisant l’adresse e-mail à laquelle le Client peut adresser toute éventuelle réclamation.

L'e-mail de confirmation indique :

  • la caractéristique essentielle des Produits,

  • le prix toutes taxes françaises comprises ou, si applicable, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel sont livrés les Produits, et en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement,

  • les frais de transport,

  • l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice,

  • le service après-vente et les garanties commerciales .

1.2 Droit de rétractation

La présente clause 1.2 est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre GRAINE D' ETOILES et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Le Client doit retourner le Produit à  GRAINE D' ETOILES

exclusivement à l’adresse GRAINE D' ETOILES 354 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET- FRANCE  

  • par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition ;

  • dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi ;

  • en joignant à son envoi le bon de livraison et les éventuels documents douaniers.

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.

En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout Produit retourné, GRAINE D' ETOILES rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés .

1.3 Suivi de l’exécution de la commande

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à sevhuth@wanadoo.fr ou par courrier adressé GRAINE D' ETOILES 354 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET  (France) 

1.4 Service après-vente

GRAINE D’ ÉTOILES s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

Le service après-vente répond aux appels et courrier en français. Le Client est prié d'utiliser cette langue dans toute communication.

Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège GRAINE D' ETOILES 

  • 24 heures sur 24 : par e-mail adressé à sevhuth@wanadoo.fr ou par téléphone au 06 76 93 43 93 du lundi au vendredi de 9 H A 18 H .

2. Tarifs, paiement et livraison

2.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne commettre aucun abus de droit, et garantit expressément GRAINE D' ETOILES contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.

2.2 Frais d’expédition

L’expédition est réalisée en courrier suivi au tarif en vigueur du transporteur à la date de la commande.

2.3 Modalités de paiement

Le paiement est immédiat par carte bancaire ou Paypal.

2.4 Délais de livraison

À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 3 à 4 jours ouvrables selon la destination des Produits.

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, GRAINE D’ ÉTOILES s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

2.5 Dommages pendant le transport

Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. GRAINE D’ ÉTOILES recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison.

Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages

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